J.O. 78 du 1 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607166V



Un récépissé de déclaration d'exploiter trois éoliennes a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes Plaine d'Aunis, dont le siège social est situé 10, avenue des Marronniers, BP 11, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis.

Ces trois éoliennes, d'une capacité de production de 14,40 kW, sont localisées zone artisanale de Croix-Fort, 17220 Saint-Médard-d'Aunis.